Date d’actualisation: 04/02/2021
Préambule
La Place de Marché en ligne : www.soinsonline.be est mise en place par la société FREYA PRODUCTS BV, qui est l'exploitante du site internet (ci-après le Site) hébergé à l’adresse URL www.soinsonline.be.
Toute prise de commande au titre d'un produit ou service figurant au sein de la Place de Marché www.soinsonline.be suppose la consultation préalable des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits et/ou les prestations présentés dans le cadre de la Place de Marché.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
La Place de Marché mise en place par la société FREYA PRODUCTS BV dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
- notice légale permettant une identification précise de la société FREYA PRODUCTS BV ;
- présentation des caractéristiques essentielles des biens et services proposés ;
- indication, en monnaie française du prix Toutes Taxes Comprises des biens et services, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison ;
- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution ;
- les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an.
L'ensemble de ces informations est présentée en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
La société FREYA PRODUCTS BV distribue les produits qui sont manufacturés par des fournisseurs indépendants.
Pour contacter le Service Client :
Mail :[email protected]
Tél. : 056 964 956
Article 1: Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objectif et durée
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et/ ou services proposés par la société FREYA PRODUCTS BV au consommateur.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et/ ou services commandés, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société FREYA PRODUCTS BV.
Les informations, les recommandations, les produits et les services diffusés par FREYA PRODUCTS BV.com ne peuvent en aucun cas remplacer un conseil médical ou une consultation auprès de professionnels de la santé.
Article 3 : Modification du site et des présentes CGV
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Dans cette hypothèse, les produits et/ ou services fournis par FREYA PRODUCTS BV sont soumis aux CGV en vigueur au moment de la commande par le client.
Toute commande postérieure à l’entrée en vigueur de nouvelles CGV, est soumise à ces nouvelles CGV.
FREYA PRODUCTS BV se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.soinsonline.be, les produits, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.soinsonline.be.
Article 4 : Signature électronique
Le "clic" du consommateur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 5 : Inscription et utilisation du site
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations proposées sur la Place de Marché : www.soinsonline.be, ci-après le site.
L'inscription au site www.soinsonline.be est ouverte à toute personne morale ou physique, particulier ou entreprise, ayant pleine capacité juridique et disposant des équipements nécessaires (ordinateur, logiciel de navigation, connexion et abonnement Internet…). Le coût de ces équipements reste à la charge exclusive de l’utilisateur inscrit.
L’utilisateur inscrit garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité.
L’utilisateur inscrit s’engage à fournir une adresse e-mail réelle et valide, dont il est effectivement le titulaire. En cas de non réception des messages de service que FREYA PRODUCTS BV aurait pu envoyer, l’utilisateur inscrit peut adresser un courrier électronique à l’adresse [email protected] et/ou écrire à :
FREYA PRODUCTS BV,
Roeselarestraat 40
8560 Wevelgem, Belgium
C'est à l’utilisateur inscrit de vérifier que les courriels qui lui auraient été envoyés par FREYA PRODUCTS BV n’ont pas été dirigés dans les courriers indésirables. FREYA PRODUCTS BV ne pourrait être tenu pour responsable d’un manque de diligence de l’utilisateur inscrit.
L’utilisateur inscrit dispose d'un ou de plusieurs identifiant(s) et mot(s) de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, FREYA PRODUCTS BV ne saurait être responsable de la perte de ces identifiants et/ou mots de passe. Dans le cas où l’utilisateur inscrit utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, FREYA PRODUCTS BV se réserve le droit de résilier le ou les contrats les liant à FREYA PRODUCTS BV et à suspendre et/ou clôturer le(s) compte(s) de l’utilisateur inscrit sans préavis.
L’utilisateur inscrit est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par son intermédiaire, qu'elles soient frauduleuses ou non. L’utilisateur inscrit garantit FREYA PRODUCTS BV contre toute demande à ce titre.
Par ailleurs, FREYA PRODUCTS BV n’étant pas en mesure de contrôler l’exactitude des informations transmises par les personnes au moment de leur inscription sur le Site, FREYA PRODUCTS BV ne pourra être tenue pour responsable en cas d'usurpation de l'identité d’une personne inscrite.
Si l’utilisateur inscrit ainsi que toute autre personne, venait à constater qu’une utilisation de son compte est faite en fraude de ses droits, à son insu, ou encore que l’identité d’une personne a été usurpée, ceux-ci pourront en informer sans délai FREYA PRODUCTS BV par courrier électronique à l’adresse [email protected] et/ou écrire à :
FREYA PRODUCTS BV
Roeselarestraat 40
8560 Wevelgem
Le prix et les modalités de paiement des différents produits et/ou services sont disponibles sur le site www.soinsonline.be lors de la présentation et de l'utilisation des services auxquels l’utilisateur inscrit souhaite accéder ou s’abonner.
FREYA PRODUCTS BV s'efforce d'assurer la qualité du contenu de ce site et veille à sa mise à jour régulière. En outre, toute information provenant de tierces parties communiquée sur ce site est de la seule responsabilité de leurs auteurs.
Si toutefois l’utilisateur inscrit venait à constater la présence d’informations fournies par des tiers susceptibles d’être préjudiciables à FREYA PRODUCTS BV, celui-ci en informera FREYA PRODUCTS BV sans délai à l’adresse de courrier électronique suivante : [email protected], en précisant dans l’objet de son message la raison de ce courrier et dans le corps du message, un lien dans le site renvoyant au contenu litigieux ainsi que, lorsque cela est possible, un « copier-coller » du contenu litigieux.
Article 6 : Passation de commande
Le Consommateur peut passer commande auprès de la Société FREYA PRODUCTS BV soit directement sur le site de la Société www.soinsonline.be, soit par courrier électronique [email protected], soit par courrier postal en téléchargeant le bon de commande sur le site www.soinsonline.be, soit par téléphone.
La Société FREYA PRODUCTS BV n’est pas responsable des erreurs d’envoi de courrier ni des erreurs d’envoi des colis dues à un formulaire mal rempli ou mal renseigné.
Les commandes sont enregistrées par FREYA PRODUCTS BV dès la date de réception du règlement pour les chèques et dès la date de débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.
Article 7 : Informations contractuelles
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur lors de la passation de la commande.
Article 8 : Information sur les produits
La société FREYA PRODUCTS BV présente sur son site web les produits et/ou services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la Consommation qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres présentées par la société FREYA PRODUCTS BV ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
9-1 Les prix des produits et/ou services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir délais et coûts).
Les prix ne sont valables qu'à la date de l'envoi de la commande par le Client.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la Place de Marché.
9-2 FREYA PRODUCTS BV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de FREYA PRODUCTS BV jusqu'au complet paiement du prix.
9-3 Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
9-4 En cas d’affichage d’un prix manifestement dérisoire faisant suite à une erreur technique ou une erreur de saisie avérée, la commande, même validée par notre Service Clients sera annulée.
Nous vous en informerons alors dans les meilleurs délais. Vous aurez la possibilité, si vous le souhaitez, de passer une nouvelle commande au prix corrigé et correct.
Article 10 : Paiement
10-1 Modes de paiement proposés
Les commandes sont réglées par carte bancaire, par chèque, par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par FREYA PRODUCTS BV.
10-1-1 Règlement par carte de crédit
Le débit de la carte est effectué à la validation de la commande. Toutefois, la société FREYA PRODUCTS BV se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
10-1-2 Règlement par virement bancaire
En cas de paiement par virement bancaire, FREYA PRODUCTS BV transmettra au client toutes les informations permettant d’effectuer le règlement selon cette modalité.
10-2 Défaut de paiement
La société FREYA PRODUCTS BV se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
En l’absence de la réception du chèque pour toute commande en cours, la livraison n’aura pas lieu.
10-3 Sécurité des paiements
Les transactions sont effectuées via un terminal de paiement sécurisé. Ce terminal assure la confidentialité des données avec le cryptage SSL. Il respecte les standards de sécurité PCI DSS concernant le stockage et la circulation des données sensibles.
Nous vous informons également que la Société FREYA PRODUCTS BV vérifie la fiabilité des informations saisies par le Client lors de l’enregistrement d’une commande. Ce processus mis en place permet de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protège ainsi l’ensemble des Consommateurs.
Ainsi, notre Service Clients pourra demander au Consommateur, dans certains cas, des informations complémentaires notamment copie de pièce d’identité, justificatif de domicile afin de valider l’achat et expédier le colis dans des conditions de sécurités optimales.
Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de la commande dans les délais prévus, nous vous préconisons d’indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais.
Si vous souhaitez éviter d’avoir à nous communiquer de telles informations, vous pouvez procéder à un règlement par un autre mode de paiement qu’une carte bancaire ou de crédit.
10-4 Remboursement
Les éventuels remboursements s’effectuent par le mode de paiement utilisé par le Client ou par tout autre moyen sous réserve que le compte bancaire du client ait été débité préalablement.
Article 11: Disponibilité des produits
11-1 FREYA PRODUCTS BV s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. FREYA PRODUCTS BV informe le client de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article.
11-2 Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles.
11-3 En cas d’indisponibilité momentanée d’un produit, FREYA PRODUCTS BV remboursera, sur demande du client, le prix et les éventuels frais de port facturés correspondant à ce produit si son compte bancaire a été débité.
11-4 Dans l'éventualité d'une indisponibilité définitive du produit après passation de la commande, FREYA PRODUCTS BV en informera le consommateur par tout moyen.
Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation exercés dans un tel cas sont à la charge de FREYA PRODUCTS BV. Sous réserve du respect de la clause 14.1 relative à la gestion des demandes de retour, le consommateur sera remboursé si son compte bancaire a été débité, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il a informé FREYA PRODUCTS BV de sa décision de se rétracter.
Article 12 : Livraison
12-1-Lieux de livraison
Les produits achetés sur le site www.soinsonline.be sont livrés en Belgique et pays voisins. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur la commande.
12-2-Délai de livraison
Le délai de livraison est renseigné sur chaque fiche produit figurant sur le site et est lié au mode de livraison retenu par les fournisseurs partenaires de FREYA PRODUCTS BV.
12-3- Mode de livraison
FREYA PRODUCTS BV ne peut être tenu pour responsable des modes de livraison choisis par ses Partenaires Commerciaux et des délais d’acheminement des transporteurs.
12-4- Frais de livraison
Le consommateur est informé du montant des frais de livraison avant de passer sa commande et avant validation de celle-ci.
12-5 Réception
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bordereau du transporteur, ainsi qu'à la société FREYA PRODUCTS BV, le jour de la réception.
Pour assurer un meilleur suivi des réserves enregistrées par le Client au moment de la réception, FREYA PRODUCTS BV recommande à ses client de confirmer les réserves notées sur le bordereau du transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur avec copie à la société FREYA PRODUCTS BV.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis manquant par rapport au bordereau du transporteur, colis endommagé, produit endommagé...) devra être impérativement indiquée sur le bordereau du transporteur sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra formuler auprès de la société FREYA PRODUCTS BV, par lettre recommandée avec accusé de réception, après la date de livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le descriptif de la commande.
En vertu de l’article L. 133-3 du Code de Commerce, toute avarie ou perte partielle du fait du transporteur, qui n’aurait pas été notifiée le jour de la réception du bien par le destinataire devra l’être, dans les trois jours à compter de la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extrajudiciaire envoyée au transporteur.
A défaut, l’action contre le transporteur sera impossible.
Pour leur simplifier les démarches et si le produit commandé n’est pas essentiel à l’amélioration de leur bien être, nous recommandons expressément à nos Clients de refuser tout colis réceptionné endommagé et de privilégier le remplacement du produit à la gestion d’un litige à réception. Notre Service Clients se tenant alors à leur disposition pour simplifier les démarches.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société FREYA PRODUCTS BV de toute responsabilité vis à vis du Client.
12-6 Retard de livraison
FREYA PRODUCTS BV met tout en œuvre auprès de ses Partenaires Commerciaux pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Cependant, en cas de retard d’expédition, FREYA PRODUCTS BV adressera un mail au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui lui a été indiquée.
FREYA PRODUCTS BV peut alors proposer par mail une nouvelle date de livraison, cependant le consommateur bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande. En cas d’annulation de la commande, FREYA PRODUCTS BV procèdera alors au remboursement de la commande si le compte bancaire a été débité, dans les 14 jours qui suivent la dénonciation de la commande. Au delà de ce délai, en cas de non remboursement, FREYA PRODUCTS BV versera au client, les pénalités de retard, selon le barème en vigueur qui a été défini dans le Code du commerce, pour les annulations faisant suite à un retard de livraison.
Le consommateur qui souhaite annuler une commande déjà expédiée devra se conformer à la procédure de rétractation détaillée à l’article 14-2 des présentes conditions générales.
12-7 Perte de colis
En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, le client déclare son colis perdu au Service Clients de la Société FREYA PRODUCTS BV, soit par mail, soit par téléphone. A tout moment, il pourra demander l’annulation de sa commande qui s’effectuera selon les modalités d’une annulation de commande suite à un retard de livraison, décrites dans l’article 12.6.
Avant de prévenir la Société FREYA PRODUCTS BV, le Client vérifiera auprès de son bureau de poste ou du transporteur que le colis n’est pas en instance.
Si tel est le cas, FREYA PRODUCTS BV se mettra en relation avec le Partenaire Commercial afin qu’une enquête soit ouverte.
Mener une enquête peut demander entre 1 à 3 semaines minimum selon le transporteur à compter de la date d’ouverture de la réclamation. Si durant cet intervalle, le colis est retrouvé, il sera réacheminé au domicile de l’acheteur.
Si le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai maximum, le transporteur considère le colis perdu.
Dès confirmation de la perte, la Société FREYA PRODUCTS BV renverra, via le Partenaire Commercial, à ses frais un produit de remplacement. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles ou si le Client souhaite annuler sa commande, le Client pourra obtenir le remboursement des produits concernés sur présentation de la déclaration de perte confirmée par le transporteur. La Société FREYA PRODUCTS BV procèdera sous 14 jours, au remboursement si le compte bancaire du client a été débité. Au delà de ce délai, FREYA PRODUCTS BV s’engage à verser au client, des pénalités selon la réglementation en vigueur à la date de confirmation de la perte.
FREYA PRODUCTS BV invite le consommateur à consulter régulièrement son suivi de commande dans son espace Client et à contacter le Service client pour toute question ou en cas de problème à [email protected].
FREYA PRODUCTS BV met également à sa disposition un numéro de téléphone indiqué dans l’email de confirmation de commande reçu après validation de la commande.
Article 13 : Force majeure
En cas de force majeure, les parties seront autorisées à annuler le Contrat ou à différer la date de livraison jusqu’au moment où le cas de force majeure cessera, et ce même si une date fixe de livraison avait été préalablement convenue ; dans ce cas, ni le consommateur ni des tiers ne pourront prétendre une indemnisation de la part de FREYA PRODUCTS BV.
Par force majeure, est entendu tout événement en dehors du contrôle des parties, directement ou indirectement lié à la fabrication, à la vente ou la livraison des produits qui empêche FREYA PRODUCTS BV ou ses partenaires d’exécuter le Contrat.
Article 14 : Retours
14-1 Modalités générales
Pour tout retour de produit, le Client doit en informer le Service Client de la Société FREYA PRODUCTS BV par email envoyé à [email protected], par courrier à l’adresse figurant en tête des présentes ou par téléphone au numéro suivant 056 964 956
Après validation de la demande de retour, FREYA PRODUCTS BV communique au Client un N° de retour ainsi que l’adresse et/ou doit être retourné le colis. Ces informations devront être portées proprement sur le suremballage du colis. Le Client joindra une copie de la facture d'achat à l’intérieur du colis.
Sauf stipulation contraire expresse du Service Clients de FREYA PRODUCTS BV, aucun colis ne sera réceptionné au siège de la Société FREYA PRODUCTS BV.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf.
A cette fin, nous recommandons à nos Clients de suremballer le colis.
Le retour se fera via le transporteur choisi par le Client. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client. Aussi, nous préconisons le retour de la marchandise en recommandé ou en suivi postal avec la souscription, si nécessaire, d’une assurance complémentaire garantissant la valeur marchande des produits en cas de perte ou avarie.
Le retour ne pourra avoir lieu pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les contrats de fourniture d’enregistrements vidéo ou audio ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur, et enfin les contrats fourniture de journaux, périodiques ou magazines.
Tout retour de produit déballé lié à l’hygiène, tout produit utilisé, sali, abîmé par le Client, tout produit repris ne correspondant pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour ainsi que tout consommable ne sera pas repris.
- Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motifs pendant 14 jours. Ce délai de réflexion court à compter du lendemain de la réception du produit par le consommateur ou un représentant préalablement désigné par le consommateur et porté à la connaissance de l'entrepreneur.
- Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit. S'il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
- Si le consommateur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu de le faire savoir à l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire savoir au moyen du formulaire modèle ou au moyen d'un autre moyen de communication, tel que par e-mail. Après que le consommateur a indiqué qu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées dans les délais, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
- Si le client n'a pas fait savoir après l'expiration des délais visés aux paragraphes 2 et 3 qu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation resp. n'a pas retourné le produit à l'entrepreneur, l'achat est un fait.
14-2 Retour dans le cadre du droit de rétractation « satisfait ou remboursé »
Aux termes des dispositions de l’article L.221-18 et suivants, du Code de la consommation, l’utilisateur inscrit bénéficie d’un droit de rétractation dans les 14 jours qui suivent la passation de sa commande. En cas d’annulation suite à un désistement du Client, le remboursement doit intervenir dans le délai maximal de 14 jours qui suivent la dénonciation de la commande. Tout retard du paiement du remboursement devra donner lieu au versement de pénalités, selon les modalités en vigueur (jusqu'à 50% du prix de vente dans le cas d’un retard supérieur à 60 jours).
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal et après livraison du produit chez le Client, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du consommateur.
Le droit de rétractation ne peut être exercé, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les contrats de fourniture d’enregistrements vidéo ou audio ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur, et enfin les contrats fourniture de journaux, périodiques ou magazines.
14-3 Retour NPAI
Dans le cas où les colis sont retournés à la suite d’une NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée), les produits seront réexpédiés, uniquement si une nouvelle adresse de livraison est communiquée à FREYA PRODUCTS BV.
Dans le cas contraire, les produits seront remboursés au consommateur dès lors que la Société FREYA PRODUCTS BV en aura été informée. Les frais de livraison resteront à la charge du Client, l’indication erronée de l’adresse étant de la responsabilité de ce dernier.
14-4 Retour d’un produit non conforme
Si le produit reçu n’est pas conforme au produit commandé, le Client pourra demander un échange.
Les frais de retour au tarif normal seront remboursés sous condition de transmission d’un justificatif.
Article 15 : Garantie
FREYA PRODUCTS BV s'engage à remettre au consommateur un bien et/ou un service conforme à sa demande. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés sur les produits vendus.
Le délai de garantie démarre le jour de la réception du produit chez le client.
En cas de mauvaise utilisation du produit, de dommages suite à accidents, de mauvaise installation, de négligence, la garantie ne sera pas appliquée.
Si le produit retourné par le Client s’avère être non-défectueux, des frais seront refacturés au Client (frais de retour, main-d’œuvre pour le diagnostic effectué en atelier)
Article 16 : Service après-vente hors garantie
La Société FREYA PRODUCTS BV oriente le Client vers le Service Technique du Partenaire Commercial concerné qui traitera directement avec le Client. La Société FREYA PRODUCTS BV n’est responsable ni des coûts, ni des délais de réparation, ni de la qualité de la réparation à la charge du Partenaire Commercial.
Les frais de port aller-retour sont à la charge du Client.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 17 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 18 : Loi informatique et libertés
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés modifiée, la Place de Marché www.soinsonline.be a été déclaré et enregistré auprès le Moniteur belge avec VAT BE0680696213.
Le consommateur dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant.
Si le consommateur souhaite exercer son droit ou ne plus recevoir ces propositions commerciales, il lui suffit de modifier son abonnement en envoyant un e-mail précisant sa demande au service client de FREYA PRODUCTS BV : [email protected]
FREYA PRODUCTS BV confirmera par retour la prise en compte de cette demande dans un délai maximum de deux mois, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Les informations collectées sont destinées uniquement à l'usage de la société FREYA PRODUCTS BV, et à celui de ses Partenaires Commerciaux.
Pour toute information complémentaire, FREYA PRODUCTS BV invite le consommateur à prendre connaissance de sa Police Vie Privée.
Article 19 : Propriété intellectuelle
Le site et tous ses éléments (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, bases de données) reste en toute hypothèse la stricte propriété intellectuelle exclusive de FREYA PRODUCTS BV et de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits qui auront été conférés à l’utilisateur ne pourront en aucune façon aller au-delà d’une stricte utilisation personnelle du document et de ses éléments, conformément à sa destination, à l’exclusion de toute utilisation commerciale.
Le consommateur ne pourra donc en aucune façon, exploiter, rediffuser et de façon générale, utiliser à quelque titre que ce soit, tout ou partie du site ou de ses éléments à des fins autres qu’une stricte utilisation privée et personnelle.
Il est porté à la connaissance du consommateur que celui-ci est toutefois autorisé à reproduire le présent document sur support papier dans un nombre raisonnable d’exemplaires et dans la mesure où ces reproductions sont compatibles avec une stricte conservation personnelle du présent document.
Article 20 : Responsabilité
Les experts de la Société FREYA PRODUCTS BV enrichissent les fiches produit des préconisations, recommandations, sur l’utilisation des produits.
En aucun cas, la Société FREYA PRODUCTS BV ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité non conforme à l’usage spécifié dans la fiche article, au non-respect des précautions d’usage inscrites sur la notice d’utilisation, ou à l’utilisation par une personne non autorisée (par avis médical ou paramédical) en cas de mauvaise utilisation ou utilisation détournée des produits que le Client a commandé ou de dommages qui pourraient résulter lors de l’utilisation de ces produits.
La Société FREYA PRODUCTS BV décline toute responsabilité en cas d’accidents provoqués par une fixation d’équipements inadaptée au support (exemple barre d’appui, sièges de douche ou toute autre aide technique à fixer au mur…).
Le Client doit s’assurer que l’installateur des équipements est agréé et apte à poser et fixer les équipements vendus par FREYA PRODUCTS BV et ce en fonction de la nature et de la qualité du support sur lequel seront fixés ces équipements.
Article 21 : Réserve de propriété
Le transfert de propriété des produits livrés au Client ne sera effectif qu’après paiement intégral du prix facturé. L’inexécution par le Client de ses obligations de paiement confère à la Société FREYA PRODUCTS BV le droit d’exiger la restitution immédiate des produits livrés, aux frais du Client.
Article 22 : Règlement des litiges
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société FREYA PRODUCTS BV pour obtenir une solution amiable. FREYA PRODUCTS BV devant tout mettre en oeuvre pour régler le litige dans les meilleurs délais.
Si le litige subsiste, une procédure de médiation pourra être engagée, sous réserve que le Client donne son accord sur cette modalité et sur le nom de la personne qui assurera la médiation.
Le coût de la médiation sera pris en charge par FREYA PRODUCTS BV.
Article 23 : Loi applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Le présent contrat est soumis à la loi belge.